Voilà deux notions juridiques bien distinctes. L’une, ancienne bien que l’évolution s’est fait sentir depuis plusieurs années, passant d’une responsabilité pour faute à une responsabilité objective, donc sans faute, l’autre, plus récente, mais désormais pénétrant dans tous les cercles, économiques, familiaux, responsabilité, activités diverses 

La définition du trouble anormal évolue. Un bon exemple nous en est donné par un récent jugement rendu par le tribunal de grande instance de Nanterre le 18 septembre 2008;

En l’espèce, il s’agissait du point de savoir si les fameuses antenne-relais de téléphonie mobile pouvaient être nocives ou non à la santé et si, au delà du débat scientifique non encore tranché à notre connaissance à ce jour, la responsabilité de précaution devait être mise en œuvre.

Le tribunal nous enseigne qu’exposer son voisin, contre son gré, à un risque certain constitue un trouble de voisinage. Son caractère anormal tient au fait qu’il porte sur la santé humaine.

Cette décision n’emporte pas notre conviction. Certes, la Cour de cassation a déjà ouvert la voie sur la notion de risque certain ( Civ. 2, 24 février 2005; Civ. 1, 28 novembre 2007 ), mais jusqu’à peut-on aller dans la responsabilité de précaution en l’absence de certitude scientifique ? C’est, à notre sens et au de-là du droit, un débat de Société.

M.R

Crée le : 05-12-2008