Réflexions sur l’action de groupe

Nous étions, il y a peu de temps, à un colloque sur ce thème organisé par l’Association Française des Docteurs en Droit. Sujet récurrent pour certains, quelque peu malmené par d’autres de peur sans doute d’un dévoiement de  » masse « .

En fait, nous le savons, l’idée n’est pas nouvelle et nous vient d’outre-Atlantique. En synthèse, il s’agirait pour des acteurs juridiques ( lesquels ? ) d’engager une action de groupe pour certains faits, ou actes, portant atteinte à un intérêt collectif.

On perçoit déjà que les définitions ne vont pas être faciles à donner.

Plutôt que de résumer les propos tenus lors de cet excellent colloque, nous nous limiterons à donner nos impressions, en tant que juriste, sur les enjeux de cette (future) réforme et des positions juridiques à prendre.

Pourquoi une action de classe ? On le dit parfois, il s’agirait d’une action au profit des moins fortunés, ou ( c’est un autre aspect ) lorsque le cas qui se présente ne justifie pas économiquement une action individuelle. Dans ces deux hypothèses, c’est un groupe, plusieurs personnes qui sont lésées dans leur droit ou dans leur vie.

Mais la précision juridique impose de connaître un certains nombre d’éléments :

Quel groupe ? Une association agrée, une association ad hoc créée pour l’occasion ?

Quel droit ? Le droit de la consommation ( on en parle le plus souvent pour initier cette action ), le droit de l’environnement, tous les droits qui peuvent être protégées collectivement ( ce qui se passe notamment au Québec ) ?

Quelles victimes ? Identifiées ou non identifiées ?

Quels préjudices, sachant, a priori, que l’intérêt collectif n’est pas la somme d’intérêts individuels ?

Quel preuve du préjudice ? Si elle est nécessaire que le plan individuel ? ( certains pays adoptent la certification ).

Quelle répartition ( tout dépendra du sens que l’on veut donner à l’action de groupe ) ?

La procédure elle-même porte à discussion : première étape, la recevabilité de l’action. Si l’étape est franchie, la deuxième devrait être celle de la responsabilité. Pas sûr pour certains. Enfin, la quantum et sa répartition.

Voilà quelques sujets de réflexions sur une action  » dans le vent  » mais qui posent certaines difficultés tant politiques que juridiques. Une proposition de la loi avait déjà été déposée, puis retirée de l’ordre du jour mais, semble-t-il, pour des raisons d’échéance électorale.

A notre sens, cette action de groupe verra la jour mais, au départ, encadrée à certains domaines et à certaines personnes.

Crée le : 15-12-2008