Documentaire  » être et avoir « , droit d’auteur et la cour de cassation

Voilà un arrêt que nous attendions. Vous vous souvenez sans doute de ce merveilleux film-documentaire sur une classe de primaire, tournée en direct, avec son instituteur, ses élèves de plusieurs niveaux, leurs facéties, leur naturel …

Puis le Festival de Cannes, la récompense … mais vint la désillusion. Un procès ! Le tribunal de grande instance de Paris d’abord, le 27 septembre 2004, puis la cour d’appel de Paris le 29 mars 2006, et enfin la Cour de cassation le 13 novembre 2008 ( Cassation première chambre civile ) ont eu l’occasion de statuer sur un certain nombre d’éléments touchant, tant au droit d’auteur qu’au droit à l’image.

Sur le droit d’auteur, la Cour ne reconnait aucune originalité liée à l’œuvre de l’esprit concernant les cours donnés par l’instituteur ni dans leur composition, ni dans leur enchainement, ni dans les leçons qui ne révèlent aucun inédit.

Sur le documentaire lui-même, la Cour indique que son choix relève du seul réalisateur et lui appartient. La conception, d’origine et technique ( plans de tournage, choix des situation … ) provient de lui. L’instituteur ne peut être considéré comme co-auteur.

Pas plus qu’il ne peut être considéré comme artiste interprète, n’ayant fait qu’interpréter son propre rôle quotidien.

Quant à la diffusion de son image, celui-ci avait tacitement, mais sans équivoque, accepté sa diffusion ( interviews … )

A n’en pas douter, personne, et surtout l’instituteur, ne pouvait penser que ce film-documentaire aurait un tel succès commercial tant sa réalisation fut excellente. La Cour de cassation a, en droit, remis les choses en perspective …

M.R

Crée le : 19-12-2008