Troubles anormaux de voisinage et principe de précaution

Voilà deux notions juridiques bien distinctes. L’une, ancienne bien que l’évolution s’est fait sentir depuis plusieurs années, passant d’une responsabilité pour faute à une responsabilité objective, donc sans faute, l’autre, plus récente, mais désormais pénétrant dans tous les cercles, économiques, familiaux, responsabilité, activités diverses …

La définition du trouble anormal évolue. Un bon exemple nous en est donné par un récent jugement rendu par le tribunal de grande instance de Nanterre le 18 septembre 2008;

En l’espèce, il s’agissait du point de savoir si les fameuses antenne-relais de téléphonie mobile pouvaient être nocives ou non à la santé et si, au delà du débat scientifique non encore tranché à notre connaissance à ce jour, la responsabilité de précaution devait être mise en œuvre.

Le tribunal nous enseigne qu’exposer son voisin, contre son gré, à un risque certain constitue un trouble de voisinage. Son caractère anormal tient au fait qu’il porte sur la santé humaine.

Cette décision n’emporte pas notre conviction. Certes, la Cour de cassation a déjà ouvert la voie sur la notion de risque certain ( Civ. 2, 24 février 2005; Civ. 1, 28 novembre 2007 ), mais jusqu’à peut-on aller dans la responsabilité de précaution en l’absence de certitude scientifique ? C’est, à notre sens et au de-là du droit, un débat de Société.

M.R

Crée le : 05-12-2008