Un phénomène extérieur, naturel, dont la survenance est imprévisible, comme les émanations dues aux algues sargasses  s’échouant sur les plages, peur constituer un vice caché pour la vente d’un logement situé au borde de mer.

Civ. 3 15 juin 2022, n° pourvoi 21-13.286

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Michel ROUX

Docteur d’Etat en droit

Avocat au Barreau de Grasse

 

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