Précision sur la perte de chance

Pour être indemnise, un préjudice doit être, dans le principe, actuel, direct et certain. Cependant, la jurisprudence s’est penchée depuis quelques années sur une notion d’indemnisation qui ne correspondait pas littéralement a ces critères.

Cette jurisprudence est intervenue dans certaines situations ou le préjudice invoque, tout en étant existant, était, si ce n’est éventuel, en tout cas mal défini. Voire hypothétique.

Ainsi est née la notion de perte de chance.

Perte de chance par exemple de réaliser  un bénéfice dans l’hypothèses de résolution d’une vente,  préjudice qui n’est pourtant pas, selon les cas,  un préjudice direct et certain.

La perte de chance définie par la cour de cassation  est celle qui est susceptible constituer un préjudice indemnisable s’il y a disparition actuelle et certaine d’une éventualité favorable;

Dans un arrêt récent, la cour de cassation reprend ces éléments,  et pour que cette perte de chance soit indemnisée, il faut, d’abord, que la chance perdue ait été certaine, même si elle était faible, ensuite que la perte de chance soit elle-même certaine.

Civ. 3,  8 octobre 2013, pourvoi n° 12-23.751.

( dans le même sens, civ. 1, 16 janvier 2013, pourvoi n° 12-14.439 )