Ouvrage collectif sur l’arbitrage institutionnel en France

Reprenant la préface de Madame Geneviève AUGENDRE, Présidente de la Fédération des Centres d’arbitrage, les institutions d’arbitrage, fondatrices de cette nouvelle Fédération, ont eu le souci de faire connaître l’arbitrage, spécialement l’arbitrage institutionnel.

Le décret du 13 janvier 2011 a modifié le droit de l’arbitrage interne et international,   confiant aux institutions d’arbitrage une priorité pour l’organisation de la procédure.

Cet ouvrage collectif rédigé par les institutions membres de la Fédération  des centres d’arbitrage  » a pour objet de décrire les modalités de fonctionnement des 14 institutions qu’elle rassemble et dont le siège est en France « .

Nous en avons déjà parlé, le premier objectif de la  Fédération des cantres d’arbitrage a été de concevoir et de publier une Charte éthique de l’arbitrage. Cette Charte a été placée en tête de cet ouvrage. Pour l’Institut Euro-méditerranéen de médiation et d’arbitrage, elle a été annexée à son règlement.

Cet ouvrage collectif, dense en réflexions et très clair dans sa rédaction, a été l’œuvre des 14 premiers centres fondateurs.

Le sommaire de l’ouvrage est révélateur du travail accompli. Outre la Charte Ethique et la typologie des cantres d’arbitrages,  sont traités successivement,   la convention d’arbitrage et la saisine du centre. Un éclairage particulier est ensuite porté sur le règlement d’arbitrage et la comité d’arbitrage, de même que sur  la constitution du tribunal arbitral et la procédure arbitrale elle même.

Des mesures provisoires et conservatoires à l’amiable composition, tout, ou presque tout,  le champ de l’arbitrage est balayé. Il en va ainsi aussi  de la sentence arbitrale et de son exécution.

D’autres réflexions ont porté sur les frais de l’arbitrage et sa durée. Le chapitre consacré à  » un regard français sur les listes d’arbitres  » apporte un éclairage nouveau à ce domaine.

Enfin, le dernier article est consacré à la médiation, un outil au service de l’arbitrage. 

Cet ouvrage a été conçu  » pour familiariser les parties, les chefs d’entreprises et leur service juridique, leurs conseils, les experts et les arbitres eux-mêmes avec le fonctionnement de ces institutions « .

Il a été publié dans la Collection Arbitrage sous la direction Francarbi aux Editions Bruylant.

Michel ROUX

Docteur d’Etat en droit

Avocat au Barreau de Grasse

Président de l’Institut Euro-méditerranéen de Médiation et d’Arbitrage

 

 

Crée le : 28-09-2016 – Modifié le : 28-09-2016 17:57:25