Obligation de sécurité du salarie non respectée par celui-ci : motif de licenciement

Par un arrêt du 6 novembre 2012, la cour d’appel de Nîmes vient de juger que le manquement du salarié à son obligation de sécurité prévue par l’article L. 4122-1 du code du travail constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Nîmes, chambre sociale, 6 novembre 2012, n° 11/00377

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Crée le : 30-11-2012 – Modifié le : 17-12-2012 07:32:54