Il s’agit là d’un moyen souvent soulevé pour tenter de faire échec à une clause d’arbitrage. Nous l’avons déjà examiné.

Dans l’espèce tranchée par la Cour de cassation le 21 septembre 2016 (1), celle-ci précise que lorsqu’est invoquée devant lui une clause compromissoire, le juge en état que ne doit pas se livrer à un examen substantiel  et approfondi des négociations entre les parties pour rechercher si la clause est manifestement inapplicable.

Il s’agit du caractère manifestement inapplicable, sans analyse au fond.

(1) Civ. 1, 21 septembre 2016, n° 15-28.941

(2) Voir, Blog Roux, :www.blogavocats.fr

MR

Crée le : 24-11-2016