Selon l’article 6 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982, le demandeur ( au droit de réponse ) doit préciser les imputations sur lesquelles il souhaite répondre et la teneur de la réponse qu’il se propose de faire.

Cet article n’exige pas une réplique à l’ensemble des imputations.

Cassation 1° civ., 8 octobre 2009, pourvoi n° 08-15.134

MR

Crée le : 19-11-2009