Tel pourrait être le résume de cette affaire. Plus prosaïquement, application des articles , 1484, 6° ancien du code civil, aujourd’hui 1492, 6° depuis le décret du 13 janvier 2011.. Annulation  de la sentence arbitrale en cas d’un règle d’ordre public.

En l’espèce (1)  ayant retenu que les conditions dans lesquelles  l’arbitrage avait été décide, organise et conduit en faisant un  simulacre de procédure mise en place par les héritiers de l’artiste pour favoriser leurs intérêts au  détriment de ceux de la fondation, la cour d’appel a pu en déduire l’existence d’une fraude a l’arbitrage contraire a l’ordre public.

Très mauvais exemple de l’arbitrage, comme de celui rendu en février 2015 dans l’affaire dite tapie, mais qu’il convient( cas hors du commun ) de ne pas étendre ni confondre avec la quasi-unanimité des arbitrages rendus, internes ou internationaux, qu’ils soient ad hoc, ou encore plus organises par un contre ou institut d’arbitrage.

Pour mémoire, il sera rappelé en particulier que l’I.E.M.A. ( institut euro-méditerranéen de médiation et d’arbitrage (I.E.M.A.) est dote d’un règlement d’arbitrage sur et efficace organisant la procédure d’arbitrage, et que, a l’initiative de la fédération des centres d’arbitrage dont il est membre fondateur, il a adopte une charte éthique de l’arbitrage applicable a tous les acteurs de l’arbitrage.

(1)  cour de cassation 1° chambre civile 4 novembre 2015, pourvoi n° 14-22.630

Michel ROUX

Président de l’I.E.M.A.

 

Crée le : 23-12-2015